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Société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Blvd Cauchy 28 5000 Namur Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0658.844.982.

Objectif : La mobilisation de capitaux coopératifs auprès de citoyens en vue de leur investissement dans des projets de développement immobiliers à caractère écologique, social et durable.

Une société coopérative de droit belge doit être agrée comme Vauban Invest par la commission nationale de la coopération. Le lien vers le site web se trouve en bas de page.

La société coopérative a été constituée en vue d’offrir aux citoyens la possibilité d’investir dans des projets immobiliers et de profiter des recettes de ces projets. La SCRL souhaite dès lors créer une assise sociétale pour des projets immobiliers susmentionnés. D’une manière plus générale, l’objet de la SCRL consiste dans le développement, la sensibilisation et la promotion de projets écologiques, durables et sociaux.

Vauban Invest SCRL se concentre en premier lieu sur l’acquisition et l’exploitation de projets immobiliers en Belgique.

Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs communes. A l’origine, il s’agit d’une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s’écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions.

Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs communes. A l’origine, il s’agit d’une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s’écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions.

En Belgique, la société coopérative est une forme spécifique de société commerciale, qui a pour caractéristique d’avoir un nombre d’associés et un capital variables. Les sociétés coopératives sont régies par les articles 350 et suivants du Code des sociétés.

En raison de la grande diversité des pratiques sociétales au sein même du mouvement coopératif, le code des sociétés laisse une grande liberté statutaire aux fondateurs des sociétés coopératives. Pour cette raison, cette forme de société commerciale a connu une grande popularité, y compris en dehors du mouvement coopératif.

Afin de distinguer les sociétés coopératives qui continuent à respecter les valeurs coopératives des simples entreprises commerciales qui ont adopté cette forme par pure convenance, le Ministre ayant l’économie dans ses attributions peut leur accorder un agrément . Les sociétés coopératives agréées forment le socle institutionnel sur la base duquel le Conseil national de la Coopération est formé.

On distingue deux types de sociétés coopératives :

– les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL)

– les sociétés coopératives à responsabilité illimitée (SCRI)

Nos bureaux d’exploitation se trouvent

– Boulevard Cauchy 28, 5000 Namur.

– Avenue Edison 19d, 1300 Wavre.

Vous pouvez les consulter ici.

– Par téléphone 7/7 au 010 / 81 67 17

– Sur le site internet www.vauban-invest.be

– En remplissant le formulaire en bas de page…Un ambassadeur vous rappelle…dans la journée…

– Sur http://kbopub.economie.fgov.be

Lorsqu’ils décident d’acquérir des parts d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 du Document d’information, dans laquelle sont énumérés plusieurs risques liés à l’acquisition de parts de Vauban Invest Scrl.

Cette liste de risques n’est pas exhaustive et est donnée à titre purement informatif. Elle n’a donc pas vocation de conseil en investissement ni de conseil juridique, financier ou fiscal. En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter un professionnel spécialisé dans les conseils en achat et vente d’instruments financiers.

Toute personne physique ou morale peut être candidat actionnaire. Si vous ne possédez pas la nationalité belge, veuillez vous reporter à la réponse à la question « Je ne possède pas la nationalité belge. Puis-je devenir actionnaire ?».

Il n’y a AUCUNE limite d’âge pour acheter des parts. Par conséquent, les enfants peuvent eux aussi devenir actionnaires. Dans ce cas, le document d’adhésion doit être signé par le parent ou le tuteur légal. La protection légale des mineurs s’applique bien entendu aussi à ces parts et impose des restrictions quant à la disposition d’actifs au nom de mineurs.

Les parts de catégorie B ne peuvent être souscrites que par des personnes physiques ayant leur domicile ou leur résidence en Belgique. Dans ce cas, vous pouvez donc aussi être actionnaire si vous n’êtes pas belge.

  • si vous disposez d’un numéro de registre national belge, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne ICI.
  • si vous ne disposez pas d’un numéro de registre national belge ou si vous avez des problèmes pour remplir le formulaire en ligne, veuillez remplir le formulaire en bas de page.

Oui, c’est possible. Vous complétez dans ce cas, en votre qualité de personne de contact de l’entreprise ou de l’organisation, le formulaire de souscription réservé aux personnes morales.

Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de souscription.
Après enregistrement sur notre site Internet, vous recevrez par courriel les instructions à suivre pour effectuer votre paiement. Le formulaire de souscription est aussi disponible à l’adresse suivante : Boulevard Cauchy 28, 5000 Namur, par courriel ici. ou encore par téléphone au numéro +32 10 81 67 17.

Des parts sont disponibles lorsque le conseil d’administration ouvre le capital de Vauban Invest scrl. La période d’ouverture du capital est toujours communiquée sur le site www.vauban-invest.be . Actuellement, 100.000 parts B sont offertes au prix de 50€ la part (soit un total de 5 000 0000 €).

Le montant maximum de l’investissement par personne est de 5 000 €, soit 100 parts. Par exemple, un ménage composé de 2 parents et 2 enfants peut acheter jusqu’à 4 fois 100 parts de 50 €.

Pour le moment, la souscription se limite à 100 parts par actionnaire pour 2 raisons :

  1. Se basant sur ses valeurs coopératives, Vauban Invest Scrl estime plus important d’avoir un grand nombre de petits actionnaires qu’un petit nombre de gros actionnaires
  2. Si vous achetez plus de 100 parts, vous risquez de devoir payer un précompte mobilier et de devoir signaler des revenus mobiliers supplémentaires dans votre déclaration fiscale.

À l’achat et à la vente de parts, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat. Par ailleurs, en tant que particulier,le précompte vous sera versé en plus de votre dividende afin que vous n’ayez vraiment aucun frais supplémentaire.

Au plus tard 30 jours après la réception de votre paiement, Vauban Invest Scrl vous envoie une confirmation électronique signée. Cette confirmation tient lieu de document officiel. Vous ne recevez aucun autre certificat.

Vauban Invest scrl garantit que tout paiement reçu sera attribué à l’actionnaire correspondant. Dans ce cas, vous recevrez aussi une confirmation au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.

En principe, vous achetez des parts pour au moins 2 ans. À l’issue de la 2e année et uniquement à condition d’avoir envoyé un recommandé 3 mois avant l’assemblée générale vous pouvez revendre vos parts.
En cas de retrait, vous n’avez pas droit à la plus-value de l’année en cours. Vous recevez au maximum la valeur nominale de vos parts, éventuellement diminuée de la moins-value comptable. La part de retrait vous est payée en espèces au plus tard 15 jours après l’approbation du bilan sauf si le conseil d’administration décide d’effectuer le remboursement plus tôt au moyen d’une avance (éventuellement récupérable).

Les fondateurs souhaitent impliquer plus étroitement les citoyens dans le développement et l’exploitation de ses projets dans le domaine de l’ immobilier dont la finalité serait à caractère social, durable et écologique. La constitution de la société coopérative Vauban Invest SCRL vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets éthiques (dont des projets à terme d’éco-quartiers, rénovations écologiques, le bien-être du citoyen, autoroutes à abeilles, prés-fleuris, vergers bio,…) et dans les droits de recette de tels projets.

Le montant exact du dividende est fixé lors de l’assemblée générale de tous les actionnaires.

 

Bien qu’un dividende minimum ne puisse pas être garanti, Vauban Invest scrl espère un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des parts. Si vous n’avez pas détenu la part pendant une année entière, le dividende ne pourra être versé.
Le dividende est distribué au cours du mois qui suit l’assemblée générale. Celle-ci se tient le premier lundi du mois de mars.
Vos parts ne donnent pas droit à d’éventuelles réserves ou plus-values. Il n’y a pas non plus de garantie de capital.

Non, un dividende minimum ne peut être garanti. Vauban Invest scrl ambitionne un rendement entre 4 et 6% de la valeur nominale des parts, mais aucun dividende minimum n’est garanti. Si vous n’avez pas détenu la part pendant une année entière, le dividende ne pourra être versé.
Quoi qu’il en soit, ce sont toujours les actionnaires mêmes qui, lors de l’assemblée générale annuelle, fixent le dividende effectif sur la base des résultats financiers.

Légalement, le rendement d’une coopérative agréée est limité à 6 %.

Si l’assemblée générale décide de distribuer un dividende, celui-ci est versé sur le numéro de compte que vous avez communiqué. Le paiement se fait après l’assemblée générale. Il n’est pas possible de réinvestir automatiquement le dividende dans de nouvelles parts.

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/Precomptes/precompte_mobilier

Après la 1 ère année et uniquement au cours du premier semestre de l’exercice, vous pouvez vous retirer moyennant un préavis de 3 mois via demande électronique de remboursement adressée au conseil d’administration de Vauban Invest SCRL. Cette demande doit nous parvenir au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

Non, une fois le délai de 1 an expiré, vous avez chaque année la possibilité de vous retirer. La demande de retrait doit toutefois se faire par recommander 3 mois avant l’assemblée générale.

Si vous revendez votre(vos) part(s) dans la coopérative, vous avez droit (au maximum) à la valeur nominale de votre(vos) part(s), soit 50 euros/part, éventuellement diminuée de la moins-value comptable (sur la base du bilan approuvé de l’exercice en cours).

Dans ce cas, vous ne devez rien faire.

En cas de décès, les parts font l’objet d’un remboursement anticipé. La somme due est versée aux héritiers. Il existe une autre option : si les héritiers en font la demande, les parts peuvent être transmises à un héritier désigné.

Des ambassadeurs (commerciaux) indépendants.
Des apporteurs d’affaires. (Entremetteurs)
Des abeilles. (Jobistes payés à la journée pour des missions précises) Sondages, Assistance téléphonique, présence sur évenements.
Des partenaires professionnels. (Courtiers, Assureurs, Agents Immobiliers…)

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